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Que faut-il savoir sur l’établissement des comptes annuels ?

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L’établissement des comptes annuels est une obligation pour toutes les entreprises. Ce guide vous présente les documents requis et les étapes essentielles du processus.



Documents requis pour les comptes annuels

Les comptes annuels comprennent trois documents principaux :

  • Le bilan

  • Le compte de résultat

  • Les annexes


Le bilan

Le bilan présente la situation financière de l’entreprise à une date donnée :

  • Il se divise en actif et passif

  • L’actif recense ce que possède l’entreprise (immobilisations, stocks, créances, disponibilités)

  • Le passif détaille les ressources de l’entreprise (capitaux propres, dettes)


Le compte de résultat

Le compte de résultat récapitule l’ensemble des charges et des produits de l’entreprise sur un exercice :

  • Il permet de déterminer le résultat net (bénéfice ou perte)

  • Il se divise en trois parties : exploitation, financier et exceptionnel


Les annexes

Les annexes apportent des informations complémentaires sur les éléments du bilan et du compte de résultat :

  • Informations sur les méthodes comptables utilisées

  • Détails sur certaines opérations ou événements importants

  • Explications sur les montants significatifs ou les variations importantes


Étapes de l’établissement des comptes annuels

Le processus d’établissement des comptes annuels se déroule en plusieurs étapes :

  • Clôture des écritures comptables

  • Préparation et vérification des documents financiers

  • Rédaction des annexes

  • Approbation des comptes par l’assemblée générale des associés

  • Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce


Importance de l’établissement des comptes annuels

L’établissement des comptes annuels est crucial pour plusieurs raisons :

  • Fournir une image fidèle de la situation financière de l’entreprise

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

  • Faciliter la prise de décisions financières et stratégiques

  • Assurer la transparence vis-à-vis des partenaires, investisseurs et autorités


Conclusion

L’établissement des comptes annuels est un processus essentiel pour toute entreprise. En respectant les étapes et en produisant des documents précis, vous garantissez une gestion financière transparente et conforme aux exigences légales.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Télécharger KBIS offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.