Télécharger un Extrait KBIS :
Au fil du temps, les informations relatives à une entreprise peuvent changer. Il est crucial de maintenir l'extrait Kbis à jour pour refléter ces changements. Voici comment procéder.
Pourquoi Mettre à Jour un Extrait Kbis ?
Mettre à jour un extrait Kbis est important pour plusieurs raisons :- Conformité légale : La loi exige que les informations sur le Kbis soient exactes et à jour. Cela inclut les changements de direction, d'adresse, de capital social, etc.
- Fiabilité commerciale : Les partenaires commerciaux, clients et fournisseurs se basent sur l'extrait Kbis pour vérifier la crédibilité et la stabilité de l'entreprise.
- Participation à des appels d'offres : Les informations doivent être à jour pour pouvoir participer à des appels d'offres et à d'autres opportunités commerciales.
Étapes pour Mettre à Jour un Extrait Kbis
Voici les étapes pour mettre à jour votre extrait Kbis :- Rassemblez les documents nécessaires relatifs aux changements intervenus dans l'entreprise (par exemple, procès-verbaux des assemblées générales, nouvelles coordonnées des dirigeants, etc.).
- Déposez les documents au greffe du tribunal de commerce compétent pour votre entreprise.
- Demandez une mise à jour de l'extrait Kbis en fournissant tous les documents justificatifs.
- Vérifiez les informations mises à jour une fois le nouveau Kbis délivré.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Télécharger KBIS offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.